Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution
Le droit de l exécution regroupe l ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du dro...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | 4e édition, 2025. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-[II]-1322 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit de l'exécution, voies d'exécution et procédures de distribution, Anne Leborgne,..., Claude Brenner,..., 4e édition, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XI-1322 pages), Précis, 978-2-247-23180-5 |
| Résumé: | Le droit de l exécution regroupe l ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et réglementaires, et de la réforme de la saisie des rémunérations applicable au 1er juillet 2025, ce Précis présente d abord les dispositions générales applicables au droit de l exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d exposer toutes les procédures d exécution réglementées par le Code des procédures civiles d exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d auteur. L ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S en tenir aux seules saisies n est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l exécution, délais et causes de suspension de l exécution. Le droit de l exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence |
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| Description: | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-[II]-1322 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Public: | Public destinataire : étudiants en Master, futurs praticiens et professionnels de l'exécution (magistrats, avocats et commissaires de justice) |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247245055 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |