Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Plus de cent arrêts commentés constituant l ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouveles principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compé...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Publicado en:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteurs principaux: Long, Marceau, 1926-2016, énarque, Weil, Prosper, 1926-2018, juriste (Auteur), Braibant, Guy, 1927-2008, juriste (Auteur), Delvolvé, Pierre, 1940-...., juriste (Auteur), Genevois, Bruno, 1941- (Auteur)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edición:25e édition, 2025.
Series:Grands arrêts
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 25e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1099 p.
Autres contributions : Pierre Delvolvé (auteur), Bruno Genevois (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Variante du titre:GAJA
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et autres], 25e édition, 2025, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVIII-1099 pages), Grands arrêts, 978-2-247-23952-8
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504 |a Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Plus de cent arrêts commentés constituant l ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouveles principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l édition précédente et par l ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d injonction du juge administratif, l admission d une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d indépendance et d impartialité de la juridiction administrative, l étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques 
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700 1 |a Braibant, Guy,  |d 1927-2008,  |c juriste.  |4 aut 
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