Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Plus de cent arrêts commentés constituant l ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouveles principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compé...
Enregistré dans:
| Udgivet i: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Udgivelse: | 25e édition, 2025. |
| Serier: | Grands arrêts
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
Version électronique de la 25e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1099 p. Autres contributions : Pierre Delvolvé (auteur), Bruno Genevois (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Variante du titre: | GAJA |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Marceau Long,... Prosper Weil,... Guy Braibant,... [et autres], 25e édition, 2025, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVIII-1099 pages), Grands arrêts, 978-2-247-23952-8 |
| Summary: | Plus de cent arrêts commentés constituant l ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! On y trouveles principaux arrêts qui constituent l ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales. La 25e édition, par l actualisation et le renforcement des commentaires qui figuraient dans l édition précédente et par l ajout de nouvelles décisions, comportera des analyses nouvelles. Elles porteront spécialement sur la compétence d un gouvernement démissionnaire, les actions de groupe et le pouvoir d injonction du juge administratif, l admission d une responsabilité du fait des actes de gouvernement , la fixation, parallèlement au principe des droits de la défense, des modalités de mise en oeuvre du droit de se taire dans une procédure disciplinaire, l'approfondissement des principes d indépendance et d impartialité de la juridiction administrative, l étendue et aussi les limites de son contrôle, notamment au regard des politiques publiques |
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| Emne beskrivelse: | Version électronique de la 25e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1099 p. Autres contributions : Pierre Delvolvé (auteur), Bruno Genevois (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247244539 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |