Droit de l'urbanisme

Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développ...

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Bibliographic Details
In:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Main Authors: Jacquot, Henri, 1937-2017, juriste, Priet, François, 1958- (Author), Marie, Soazic, 1971- (Author)
Format: Livre numérique
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edition:10e édition, 2025.
Series:Précis
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : xiv-1552 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Droit de l'urbanisme, Henri Jacquot,... François Priet,... Soazic Marie,..., 10e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (XIV-1552 pages), Précis, 978-2-247-24085-2
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : xiv-1552 p. 
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504 |a Bibliographie p. [1525]-1527. Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développement durable, ce qu a confirmé la loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l unilatéralité, il sait également s ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C est de l'ensemble de ces règles, au service d un certain ordre urbain, et donc de l intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n˚2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en œuvre de l'objectif du "zéro artificialisation nette" (loi n˚2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme qu'au mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales 
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