Droit de l'urbanisme
Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développ...
Сохранить в:
| Опубликовано в: : | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Главные авторы: | , , |
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Редактирование: | 10e édition, 2025. |
| Серии: | Précis
|
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : xiv-1552 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Droit de l'urbanisme, Henri Jacquot,... François Priet,... Soazic Marie,..., 10e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (XIV-1552 pages), Précis, 978-2-247-24085-2 |
| Итог: | Le droit de l urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d incessantes réformes législatives. Mais c est aussi, et d abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l urbanisme s efforce d être au service de l objectif du développement durable, ce qu a confirmé la loi portant évolution du logement, de l aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l unilatéralité, il sait également s ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C est de l'ensemble de ces règles, au service d un certain ordre urbain, et donc de l intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des préoccupations environnementales, en particulier pour permettre la production d'énergies renouvelables (loi n˚2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en œuvre de l'objectif du "zéro artificialisation nette" (loi n˚2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme qu'au mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales |
|---|---|
| Примечание: | Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : xiv-1552 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Библиография: | Bibliographie p. [1525]-1527. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247243624 (HTML) (SWF) |
| Доступ: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |