Code de la sécurité sociale : annoté

Les + de l'édition 2025 : À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l ensemble de la rég...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Ginon, Anne-Sophie, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Guiomard, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edició:49e édition, 2025.
Col·lecció:Codes Dalloz universitaires et professionnels
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 49e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXXXIV-3720 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 49e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LXXXIV-3720 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23794-4
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXXXIV-3720 p. 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Bibliographie p. [1]-2 et en début de chapitres. Table chronologique. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Les + de l'édition 2025 : À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ; décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales ; décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale ; décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. L abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 
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