Code de la sécurité sociale : annoté
Les + de l'édition 2025 : À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l ensemble de la rég...
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| Publicado no: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor Corporativo: | |
| Outros Autores: | , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edição: | 49e édition, 2025. |
| coleção: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
|
| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 49e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXXXIV-3720 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 49e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LXXXIV-3720 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23794-4 |
| Resumo: | Les + de l'édition 2025 : À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ; Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ; décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales ; décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ; décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale ; décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales. L abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
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| Descrição do item: | Version électronique de la 49e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXXXIV-3720 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [1]-2 et en début de chapitres. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247242016 (HTML) (SWF) |
| Acesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |