Droit commercial 21
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, s...
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| Autore principale: | |
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| Ente Autore: | |
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Levallois :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2021.
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| Edizione: | A jour au 15 février 2021. |
| Serie: | Mémento pratique
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Autre forme de titre : Droit commercial, 2021 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit commercial 21 Mémento pratique Droit commercial 2021 |
| Riassunto: | D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d'affaires, fonds de commerce, responsabilité, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, procédures collectives, arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contacter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données. |
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| Descrizione del documento: | Autre forme de titre : Droit commercial, 2021 |
| Descrizione fisica: | 1 vol. (1881 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Index |
| ISBN: | 9782368935538 (rel.) : |
| ISSN: | 1263-9591 |