Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l insolvabilité de son débiteur. Cette nouvelle édition 2025 se propose d exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s appuyan...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Edisyon: | 19e [édition], 2025-26, Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d'actifs numériques. |
| Seri Bilgileri: | Mémentos : apprendre utile
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit des sûretés :, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : Intègre les dispositions de la loi du 30 avril 2025 sur le nantissement d'actifs numériques |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Claire Séjean-Chazal, Gaël Piette, 2025, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28491-2 |
| Özet: | Le droit des sûretés vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l insolvabilité de son débiteur. Cette nouvelle édition 2025 se propose d exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s appuyant sur les textes et la jurisprudence les plus récents. Elle intègre les dispositions de la loi dite DDADUE 5 du 30 avril 2025 qui a créé un régime ad hoc de nantissement d'actifs numériques en s'inspirant des dispositions relatives au nantissement de compte-titres financiers. |
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| Fiziksel Özellikler: | 1 volume (233 pages) : schémas ; 24 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliographie pages. [229]-230. Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297284080 (broché) : |
| ISSN: | 2680-073X |