L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet d'accéder facilement aux arrêts fondamentaux et d'en retenir le contenu. Il comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État. 12 chapit...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Edizione: | 17e édition, 2025-2026. |
| Serie: | Les Carrés
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés, mots-clés, plans de commentaire, jurisprudences additionnelles" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | L'essentiel des grands arrêts du droit administratif :, 90 fiches d'arrêts analysés et commentés, mots-clés, plans de commentaire, jurisprudences additionnelles |
| Riassunto: | L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet d'accéder facilement aux arrêts fondamentaux et d'en retenir le contenu. Il comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État. 12 chapitres avec mots-clés, 90 fiches d'arrêts avec plan de commentaire et des jurisprudences additionnelles dans la rubrique Pour aller plus loin . Le service public. La police administrative. La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit. La hiérarchie des normes : traités internationaux. L'acte administratif unilatéral. Le contrat administratif. La justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir. L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir. La responsabilité fondée sur la faute. La responsabilité sans faute. La question prioritaire de constitutionnalité. |
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| Descrizione del documento: | La couverture porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés, mots-clés, plans de commentaire, jurisprudences additionnelles" |
| Descrizione fisica: | 1 volume (215 pages) ; 20 X 20 cm. |
| Pubblico: | Public : Étudiants des Instituts d'études politiques, étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES), candidats aux recrutements de la fonction publique, professionnels des milieux juridique et judiciaire |
| Bibliografia: | Références bibliographiques |
| ISBN: | 9782297285902 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |