Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
DL 2025.
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| Édition: | 26e [édition], 2025-26, à jour de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. |
| Collection: | Mémentos : apprendre utile
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Corinne Renault-Brahinsky, 2025, Paris La Défense, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 978-2-297-28506-3 |
| Résumé: | La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2025/2026 intègre les dispositions de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. |
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| Description matérielle: | 1 volume (284 pages) : illustrations, tableaux, graphiques ; 24 cm. |
| Public: | Licence et Master |
| Bibliographie: | Bibliographie en fin de chapitres et page [279]. Références bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782297284134 (broché) : |
| ISSN: | 2680-073X |