Droit des biens : le droit de propriété et ses démembrements
Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé. Cette matière constitue l une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l autre étant le droit des obligations. Alors que le droit des...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
LexisNexis
DL 2025.
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| Ausgabe: | 3e édition. |
| Schriftenreihe: | Manuel
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé. Cette matière constitue l une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l autre étant le droit des obligations. Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels. Sans doute la notion de biens , prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément Des biens et des différentes modifications de la propriété , et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant De la distinction des biens , De la propriété , De l usufruit, de l usage et de l habitation , et Des servitudes ou services fonciers , qui constituent les droits réels principaux. Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, droit de surplomb pour l isolation thermique ), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice. Et pour les amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l article 555, l usufruit d usufruit, l usufruit d une nue-propriété, la portée de l imprescriptibilité du droit de propriété, etc.). Plan de l ouvrage : > Introduction : Le patrimoine Droits réels et droits personnels Contenu de la notion de biens Classifications des biens > La propriété : Le droit de propriété La possession L acquisition de la propriété Protection et preuve de la propriété > Les démembrements du droit de propriété : L usufruit et ses diminutifs Les servitudes Les baux conférant des droits réels |
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| Beschreibung: | 1 volume (XV-331 pages) : tableaux, graphiques ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie page XIII et en début de chapitres. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782711043071 (broché) : |