Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté
Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des jurictions financières, ainsi que les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique. Il est enichi d'annotations jurisprudentielles et...
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| 団体著者: | |
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| その他の著者: | , , , , , , , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2025.
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| 版: | 10e édition, [2026]. |
| シリーズ: | Codes Dalloz
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| 主題: | |
| 注記: |
Le document comporte un code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de justice administrative 2026 |
| Edition sous un autre format: | • Code de justice administrative, annoté & commenté, [France], 10e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24465-2 |
| 要約: | Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des jurictions financières, ainsi que les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique. Il est enichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs. Cette édition est à jour notamment : - de l'ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ; - de la loi du 20 avril 2025 portant dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; - du décret du 2 avril 2025 modifiant le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; - du décret du 6 décembre 2024 opérant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale. |
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| 記述事項: | Le document comporte un code d'identification unique permettant l'accès à du contenu en ligne Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| 物理的記述: | 1 volume (LV-1566 pages) ; 21 cm. |
| 書誌: | Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Table chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247238156 (relié) : |
| ISSN: | 1768-1860 |