Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ;...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Lascombe, Michel, 1952- (Commentatore del testo scritto), Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste (Commentatore del testo scritto), Potteau, Aymeric, 1974- (Commentatore del testo scritto), Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentatore del testo scritto), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Edizione:15e édition [2026].
Serie:Codes Dalloz
Soggetti:
Nota: La page de titre porte aussi : "seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au CRFPA"
CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats.
LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne, [France], commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,..., 15e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24425-6
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245 1 0 |a Code constitutionnel et des droits fondamentaux :  |b annoté, commenté en ligne   |c [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe..., Aurélien Baudu..., Aymeric Potteau... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF de, Xavier Vandendriessche... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière... 
250 |a 15e édition [2026]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2025. 
300 |a 1 volume (XX-3179 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a La page de titre porte aussi : "seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'épreuve du grand oral d'admission de l'examen d'accès au CRFPA" 
500 |a CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats. 
500 |a LOLF = Loi organique relative aux lois de finances 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
504 |a Références bibliographiques. Table chronologique. Index 
520 |a Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. 
521 |a Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Droits de l'homme  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Lascombe, Michel,  |d 1952-  |4 cwt 
700 1 |a Baudu, Aurélien,  |d 1980-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Potteau, Aymeric,  |d 1974-  |4 cwt 
700 1 |a Vandendriessche, Xavier,  |d 1961-  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont de la Montforière, Christelle de,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 288940954  |t Code constitutionnel et des droits fondamentaux  |o annoté, commenté en ligne  |f [France]  |f commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,...  |e 15e édition  |d 2025  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz universitaires et professionnels  |z 978-2-247-24425-6 
997 |0 1340940  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONSTIT  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONSTIT  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE CONSTIT