Experts et expertises judiciaires civiles et pénales : statut, désignation, missions, rémunération, exploitation des rapports d'expertise

Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d experts judiciaires susceptibles d éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des exper...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Udgivet i:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hovedforfatter: Ménotti, Sylvie
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Udgivelse:19e édition.
Serier:Encyclopédie Delmas
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans
Kommentar: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Experts et expertises judiciaires civiles et pénales, Statut, désignation, missions, rémunération, exploitation des rapports d'expertise, Sylvie Ménotti, 19e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (285 pages), Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 978-2-247-18943-4
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520 |a Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d experts judiciaires susceptibles d éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des experts et au déroulement des expertises civiles et pénales. Ce livre aborde en profondeur tous les aspects relatifs aux experts judiciaires et aux procédures d'expertise, offrant un éclairage essentiel sur la pratique, étayée par la législation en vigueur et par la jurisprudence. Cet ouvrage est un outil indispensable à toute personne aspirant à figurer sur les listes d'experts judiciaires, fournissant les informations cruciales pour l inscription et la formation. Il intéresse également les experts déjà inscrits, offrant des éclaircissements sur les conditions de réinscription et la maîtrise des procédures d'expertise civiles et pénales. De plus, avocats spécialisés, juges contrôleurs d'expertise et magistrats en charge du service des experts des cours d'appel trouveront une mine d'informations précises dans ce guide exhaustif. Sylvie Ménotti, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a présidé le service des expertises du tribunal judiciaire de Paris, le service des experts de la cour d appel de Reims. Elle assure la formation d experts. Préface de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation. 
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