Experts et expertises judiciaires civiles et pénales : statut, désignation, missions, rémunération, exploitation des rapports d'expertise
Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d experts judiciaires susceptibles d éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des exper...
Enregistré dans:
| 發表在: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 主要作者: | |
| 格式: | Livre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| 版: | 19e édition. |
| 叢編: | Encyclopédie Delmas
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| 主題: | |
| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans |
| 提示: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Experts et expertises judiciaires civiles et pénales, Statut, désignation, missions, rémunération, exploitation des rapports d'expertise, Sylvie Ménotti, 19e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (285 pages), Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, 978-2-247-18943-4 |
| 總結: | Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d experts judiciaires susceptibles d éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des experts et au déroulement des expertises civiles et pénales. Ce livre aborde en profondeur tous les aspects relatifs aux experts judiciaires et aux procédures d'expertise, offrant un éclairage essentiel sur la pratique, étayée par la législation en vigueur et par la jurisprudence. Cet ouvrage est un outil indispensable à toute personne aspirant à figurer sur les listes d'experts judiciaires, fournissant les informations cruciales pour l inscription et la formation. Il intéresse également les experts déjà inscrits, offrant des éclaircissements sur les conditions de réinscription et la maîtrise des procédures d'expertise civiles et pénales. De plus, avocats spécialisés, juges contrôleurs d'expertise et magistrats en charge du service des experts des cours d'appel trouveront une mine d'informations précises dans ce guide exhaustif. Sylvie Ménotti, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a présidé le service des expertises du tribunal judiciaire de Paris, le service des experts de la cour d appel de Reims. Elle assure la formation d experts. Préface de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation. |
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| Item Description: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| 格式: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 參考書目: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247243839 (HTML) (SWF) |
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