Code général des impôts 2025 : annoté
Les plus de l édition 2025 : - le seul Code général des impôts annotésur le marché ; - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l article ; - inclut le Code d...
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| Publicado no: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor Corporativo: | |
| Outros Autores: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Edição: | 34e éd. |
| Colecção: | Codes Dalloz professionnels
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code général des impôts, annoté, [France], [2025], 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LXXIII-4006 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-23746-3 |
| Resumo: | Les plus de l édition 2025 : - le seul Code général des impôts annotésur le marché ; - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l article ; - inclut le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) ; - inclus : le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 34ème édition du Code général des impôts est enrichie d annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques. Le code est à jour, notamment, des textes suivants : - loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - décret du 4 décembre 2024 pris pour l application de l article 33 de la loi n˚2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l imposition minimale mondiale des groupes d entreprises multinationales et des groupes nationaux ; - décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination. Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d administration publique (I), les décrets en Conseil d État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. |
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| Descrição do item: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [1]-2. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247242139 (HTML) (SWF) |
| Acesso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |