Droit pénal spécial : personnes et biens
Dans un souci purement didactique, le manuel "Droit pénal spécial. Personnes et biens" s'organise en plusieurs grands blocs homogènes : pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée : 1) la structure de l incrimination : ses conditions et...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2025.
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| 版: | 11e édition, [Edition 2025-2026]. |
| シリーズ: | Paradigme. Manuels
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| 主題: | |
| 注記: |
La couverture porte en plus : "Droit français" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit pénal spécial :, personnes et biens : Droit français |
| 要約: | Dans un souci purement didactique, le manuel "Droit pénal spécial. Personnes et biens" s'organise en plusieurs grands blocs homogènes : pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée : 1) la structure de l incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ; 2) le régime de l incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines ; ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maîtrise de la matière : la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l'étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible. On y perçoit l'essentiel. À jour de l'actualité législative et jurisprudentielle au 31 janvier 2025 et notamment des textes suivants : la loi n˚2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; le décret n˚2023-1077 du 23 novembre 2023 portant création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales ; la loi n˚2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; le projet de loi portant création d'un "homicide routier" adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024 ; la loi n˚2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants ; la loi constitutionnelle n˚2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ; la proposition de loi n˚1640 déposée à l Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ; la loi n˚2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. |
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| 記述事項: | La couverture porte en plus : "Droit français" |
| 物理的記述: | 1 volume (377 pages) ; 24 cm. |
| Audience: | Licence, Master, Concours |
| 書誌: | Bibliographie page 363. Notes bibliographiques de bas de pages |
| ISBN: | 9782802775959 (br.) : |
| ISSN: | 2294-8694 |