Code de procédure pénale : annoté

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2026 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque t...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Testu idatzien iruzkintzailea), Renucci, Jean-François, 1956-2021 (Testu idatzien iruzkintzailea), Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste (Testu idatzien iruzkintzailea), Céré, Jean-Paul, 1967-...., juriste (Testu idatzien iruzkintzailea), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Argitalpenaren zuzendaria), Vivien, Céline, 19..- (Argitalpenaren zuzendaria)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
Edizioa:67e édition, [2026].
Saila:Codes Dalloz
Gaiak:
Oharra: En supplément, livret comportant les articles de la loi nů025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de la justice pénale des mineurs
• Code pénitentiaire
Variante du titre:Code de procédure pénale 2026
Code de procédure pénale :, annoté : 2026
A pour supplément:Supplément au Code de procédure pénale, loi n˚2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, [France], 2025, [Paris La Défense], Lefebvre Dalloz, 1 volume (60 pages), Codes Dalloz
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, annoté, [France], 67e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24232-0
Deskribapena
Gaia:Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2026 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sécurité dans les transports et du décret du 19 février 2025 relatif à la résidence sous surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité. En supplément est mis à disposition gratuitement un livret comportant les articles de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, consolidés selon la charte de codes Dalloz. Les annotations ainsi que les textes complémentaires concernant la coopération judiciaire et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme ont été revus. Le code de la justice pénale et le code pénitentiaire sont inclus.
Alearen deskribapena:En supplément, livret comportant les articles de la loi nů025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Deskribapen fisikoa:1 volume (LXIII-3553 pages) ; 20 cm + 1 supplément gratuit (60 pages).
Bibliografia:Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique
ISBN:9782247237937 (rel.) :
9782247237937 (br.) :
9782247240340 (br.) (édition limitée) :