Code pénal : annoté

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette édition, ont notamment été intégrées : la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; la loi du 24 mars 2...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Martineau, Olivier, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Mayaud, Yves, 1946- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2025.
Edición:123e édition, [2026].
Series:Codes Dalloz
Sujets:
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Variante du titre:Code pénal 2026
Code pénal annoté 2026
A pour supplément:Supplément au Code pénal, loi n˚2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, [France], 2025, [Paris La Défense], Lefebvre Dalloz, 1 volume (36 pages), Codes Dalloz
Descripción
Résumé:Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette édition, ont notamment été intégrées : la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports ; la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Les annotations jurisprudentielles et bibliographiques du livre I de la partie législative (Dispositions générales) ont par ailleurs été refondues, de même que celles du livre VI de la partie réglementaire (Contraventions). Une rubrique consacrée aux pratiques commerciales interdites a en outre été ajoutée. En supplément, est également mis à disposition gratuitement un livret comportant les articles de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.
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Descrición Física:1 volume (XXXI-3465 pages) ; 19 cm + 1 supplément (36 pages).
Bibliografía:Références bibliographiques
ISBN:9782247237920 (rel.) :
9782247240326 (br.) (édition limitée) :