Protéger sa marque

Cet ouvrage fournit tous les outils nécessaires pour comprendre en un clin d'oeil les mécanismes de la règlementation applicable aux marques et anticiper les conséquences pratiques qui en résultent. Comment enregistrer sa marque ? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurre...

Descrizione completa

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Haas, Marie-Emmanuelle, 19..-, Tassi, Jérôme (Autore)
Altri autori: La Villeguérin, Yves de, 1959- (Direttore editoriale), Peltier, Charline, 19..- (Direttore editoriale)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Groupe Revue Fiduciaire DL 2025.
Edizione:2e édition mise à jour au 15 février 2025.
Serie:Les fondamentaux du droit
Soggetti:
Nota: La couverture porte en plus : "Créer, Gérer, Valoriser, Contester, Défendre"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descrizione
Riassunto:Cet ouvrage fournit tous les outils nécessaires pour comprendre en un clin d'oeil les mécanismes de la règlementation applicable aux marques et anticiper les conséquences pratiques qui en résultent. Comment enregistrer sa marque ? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent ? Vous trouverez dans cet ouvrage pratique toutes les réponses concrètes à vos questions pour choisir une marque et comprendre les droits qui en découleront.Le contenu synthétique et enrichi & infographies de cet ouvrage permettra la meilleure appréhension du cadre légal applicable. Abordant les différentes étapes clés de la vie d'une marque, depuis son choix et son enregistrement auprès de l'organisme compétent, en passant par ses aspects comptables et fiscaux ainsi que les contentieux qui peuvent la porter devant les tribunaux, jusqu'à sa transmission ou sa déchéance, cet ouvrage offre aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils une vision globale sur le sujet.
Descrizione del documento:La couverture porte en plus : "Créer, Gérer, Valoriser, Contester, Défendre"
Descrizione fisica:1 volume (281 pages) : illustrations en couleurs, graphiques, couverture illustrée en couleurs ; 20 cm.
Pubblico:Professionnels du droit (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes), des chefs d'entreprises (petites ou grandes) et des étudiants.
ISBN:9782757911150 (broché) :