Guide juridique à l'usage du supporter

Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs respon...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Agostini-Croce, Baptist, 19..-
Diğer Yazarlar: Garbarini, Pascal-Pierre, 1963- (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Héricy : Editions du puits fleuri 2022.
Paris : Cyberlibris
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Edition sous un autre format:• Guide juridique à l'usage du supporter, Baptist agostini-Croce,..., 2022, Héricy, Editions du puits fleuri, 1 vol. (101 p.), [Conseiller juridique pour tous], 978-2-86739-717-2
Diğer Bilgiler
Özet:Le Guide juridique à l'usage du supporter recense l'ensemble des dispositions, tant de droit commun que spéciales, s'appliquant au supporter, autour ou à l'intérieur du stade. Ce guide évoque en effet la définition du supporter et de l'association de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, l'ensemble des mesures contraignantes s'appliquant aux supporters et les possibilités de contestation, la liste des infractions (code pénal, loi de 1881, code du sport) ou encore certains cas plus spécifiques, comme le fichier national des interdits de stade
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Bibliyografya:Réf. bibliogr.
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