Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme : guide pratique

Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Julien, Frédéric
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Héricy : Puits fleuri 2021.
Paris : Cyberlibris
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Kommentar: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782867396830.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme, guide pratique, Frédéric Julien, 2021, Héricy, Puits fleuri, 1 vol. (174 p.), 978-2-86739-683-0
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504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : >recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens 
650 |a Union européenne  |b Cour de justice 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
650 |a Procédure (droit européen) 
650 |a Règlement de conflits 
650 |a Voies de droit 
650 |a Question préjudicielle (droit européen) 
650 |a Guides pratiques 
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