Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme : guide pratique
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Héricy :
Puits fleuri
2021.
Paris : Cyberlibris |
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Poznámka: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782867396830.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'Homme, guide pratique, Frédéric Julien, 2021, Héricy, Puits fleuri, 1 vol. (174 p.), 978-2-86739-683-0 |
| Shrnutí: | Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : >recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH. Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen. Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens |
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| Popis jednotky: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782867396830.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
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