Code de commerce : 2026 : [annoté]

Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ; - l ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Pétel, Philippe, 1960- (Directeur de la publication), Benilsi, Stéphane, 1978- (Commentateur d'un texte écrit), Bettoni, Lucas, 19..-...., docteur en droit privé et sciences criminelles (Commentateur d'un texte écrit), Bréna, Stéphane, 1975-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Cabrillac, Séverine, 1972- (Commentateur d'un texte écrit), Chatain, Lise, 1968- (Commentateur d'un texte écrit), Coupet, Caroline, 1985- (Commentateur d'un texte écrit), Eréséo, Nicolas, 1973- (Commentateur d'un texte écrit), Ferrier, Nicolas, 1972-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Lisanti-Kalczynski, Cécile (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2025.
Édition:38e édition, 2026, à jour au 2 mai 2025.
Collection:Les Codes bleus
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce 2026
Description
Résumé:Cette 38e édition du Code de commerce comprend notamment : - la loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum) ; - la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire du 14 avril 2025 ; - l ordonnance régime des nullités en droit des sociétés du 12 mars 2025 ; - l ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 (PE et Cons.) du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes du 15 octobre 2024
Description:La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Autres collaboratrices et collaborateurs : Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti
Description matérielle:1 volume (LXXIV-3745 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliographiques. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782711042463 (relié) :
9782711042784 (jaquette istamblue) :
ISSN:1622-6208