Code général des impôts : annoté

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; - le code des impositions sur les biens et services ; - un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Zaquin, Gérard (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Udgivelse:[2025].
Serier:Les Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2025
Edition sous un autre format:• Code général des impôts 2025, annoté, [France], 34e éd., 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24213-9
Beskrivelse
Summary:Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du code, y compris ses quatre annexes ; - le code des impositions sur les biens et services ; - un important ensemble enrichi, pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques, d'instructions et de notes de l'administration fiscale. L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants : - loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; - décret du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 33 de la loi nů023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux ; - décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination.
Emne beskrivelse:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Fysisk beskrivelse:1 volume (LXXIII-4006 pages) ; 21 cm.
Bibliografi:Bibliographie p. [1]-2. Notes bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique. Annexes
ISBN:9782247237463 (rel.) :