Code de commerce : annoté

L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; - loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; - ordonnance du 12...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Další autoři: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Chevrier, Éric, 19..- (Autor komentáře textu), Pisoni, Pascal, 19..- (Autor komentáře textu)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Vydání:121e édition, [2026].
Edice:Codes Dalloz
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce annoté 2026
Code de commerce 2026
Edition sous un autre format:• Code de commerce 2026, annoté, [France], 121e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-24226-9
Popis
Shrnutí:L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; - loi du 14 avril 2025 renforçant la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; - ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des sociétés ; - ordonnance du 15 octobre 2024 transposant la directive sur l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'administration des sociétés cotées ; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; - décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.
Fyzický popis:1 volume (XLVI-3999 pages) : couverture en couleurs ; 20 cm.
Bibliografie:Références bibliographiques. Chronologie
ISBN:9782247240302 (broché.) (édition limitée 2026) :
9782247237890 (relié) (édition 2026) :