Code monétaire et financier : annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 : richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; contenu numérique additionnel ; supplément en ligne inclus. L'...
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| में प्रकाशित: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| मुख्य लेखक: | |
| निगमित लेखक: | |
| अन्य लेखक: | , , |
| स्वरूप: | Livre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| संस्करण: | 15e édition, 2025. |
| श्रृंखला: | Codes Dalloz professionnels
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| विषय: | |
| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans |
| टिप्पणी: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code monétaire et financier, annoté & commenté, [France], 15e édition, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LIII-3466 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23807-1 |
| सारांश: | Les + de l'édition 2025 : richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; contenu numérique additionnel ; supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants : ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) ; décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ; ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs ; loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs ; décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d épargne avenir climat ; loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ; loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances |
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| वस्तु वर्णन: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| ग्रन्थसूची: | Bibliographie p. [1]-3. Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| आईएसबीएन: | 9782247242092 (HTML) (SWF) |
| अभिगमन: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |