La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : essai d'une théorie générale
La personnalité juridique est l une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d accomplir des actes juridiques, d agir en justice et d engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets et ce faisant, la scè...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Egile nagusia: | Accarion, Eddy |
| Beste egile batzuk: | Beaussonie, Guillaume, 1981-...., juriste (Introdukzio egilea, etabar.) |
| Formatua: | Thèse numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Saila: | Nouvelle bibliothèque de thèses
241 |
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-643-[14] p. La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Toulouse Capitole présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil, essai d'une théorie générale, Eddy Accarion, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-643 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23922-1 |
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La théorie de la personnalité morale et son application au droit français. Notion de personnalité morale, classification et création des personnes morales
(Livre papier)
Michoud, Léon, 1855-1916, juriste
Librairie Générale de Droit & de Jurisprudence, 1906

