La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : essai d'une théorie générale
La personnalité juridique est l une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d accomplir des actes juridiques, d agir en justice et d engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets et ce faisant, la scè...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Egile nagusia: | |
| Beste egile batzuk: | |
| Formatua: | Thèse numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Saila: | Nouvelle bibliothèque de thèses
241 |
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-643-[14] p. La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Toulouse Capitole présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil, essai d'une théorie générale, Eddy Accarion, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-643 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23922-1 |
| Gaia: | La personnalité juridique est l une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d accomplir des actes juridiques, d agir en justice et d engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs. L essence de la personnalité juridique est fréquemment décrite comme la capacité ou l aptitude à être titulaire de droits et redevable d obligations. Cette présentation est néanmoins insatisfaisante car techniquement imprécise. En effet, les droits et les obligations supportent chacun une dualité de nature rendant incongrue leur réunion sous l égide d un même vocable : certains droits sont des biens et d autres, des prérogatives fondamentales ; certaines obligations naissent de l activité juridique d un propriétaire et d autres, de faits juridiques infractionnels ou dommageables. Rénovée à la croisée du droit pénal et du droit civil, l essence de la personnalité juridique peut être plus justement exprimée par la réunion de l aptitude à la liberté et de l aptitude à la responsabilité. D une part, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n est pas interdit. Elle comprend une aptitude à la propriété, qui confère une emprise exclusive sur les biens, en ce compris les droits réels et personnels, et une aptitude à la sûreté, qui modère par la reconnaissance de droits fondamentaux les contraintes susceptibles d être édictées par l État. D autre part, la responsabilité oblige à répondre de ses faits juridiques. Elle comprend une aptitude à la transgression des limites ponctuellement admises par la liberté, et une aptitude à subir la sanction que la loi y attache. L existence de la personnalité juridique se manifeste sous deux formes que sont la personnalité physique et la personnalité morale. L une a pour socle un être humain né vivant et viable encore que cette dernière exigence soit critiquable , et l autre, une activité humaine, généralement collective. Malgré cette importante différence, les conditions d acquisition de la personnalité physique et de la personnalité morale peuvent être exprimées en des termes génériques. En revanche, l extinction de la personnalité juridique est bien le théâtre de difficultés propres aux personnes physiques et surtout, aux personnes morales, comme l illustre l arrêt du 25 novembre 2020 par lequel la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis que la fusion-absorption entraîne la continuation de l existence et de la responsabilité pénale de la personne morale absorbée au sein de la personne morale absorbante. La personnalité juridique accuse une triple unité : matérielle d abord, en ce qu elle est aussi bien pénale que civile ; générique ensuite, à raison du fait que les personnes physiques et les personnes morales répondent aux mêmes conditions existentielles et disposent des mêmes aptitudes ; constitutive, enfin, car la liberté et la responsabilité, attributs de la personnalité juridique, sont indissociables, de sorte que des personnes incomplètes ne sauraient exister |
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| Alearen deskribapena: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-643-[14] p. La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Toulouse Capitole présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [567-629]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247242955 (HTML) (SWF) |
| Sartu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |