La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : essai d'une théorie générale
La personnalité juridique est l une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d accomplir des actes juridiques, d agir en justice et d engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets et ce faisant, la scè...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| 1. autor: | |
| Kolejni autorzy: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Seria: | Nouvelle bibliothèque de thèses
241 |
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-643-[14] p. La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Toulouse Capitole présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil, essai d'une théorie générale, Eddy Accarion, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-643 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23922-1 |
| LEADER | 05287nam a22003497a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1326359 | ||
| 008 | 250514t20252025xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN284837083 | ||
| 020 | |a 9782247242955 (HTML) (SWF) | ||
| 024 | |a 9782247242955 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 340 | ||
| 100 | 1 | |a Accarion, Eddy. | |
| 245 | 1 | 0 | |a La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil : |b essai d'une théorie générale |c Eddy Accarion ; préface de Guillaume Beaussonie. |
| 260 | |a Paris : |b Dalloz. | ||
| 260 | |a Paris : |b Lefebvre-Dalloz, |c 2025. | ||
| 490 | 1 | |a Nouvelle bibliothèque de thèses |v 241 | |
| 500 | |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 | ||
| 500 | |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-643-[14] p. | ||
| 500 | |a La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Toulouse Capitole présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2023" | ||
| 500 | |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) | ||
| 502 | |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Université Toulouse Capitole. 2023 | ||
| 504 | |a Bibliographie p. [567-629]. Notes bibliographiques. Index | ||
| 506 | |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition | ||
| 520 | |a La personnalité juridique est l une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d accomplir des actes juridiques, d agir en justice et d engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs. L essence de la personnalité juridique est fréquemment décrite comme la capacité ou l aptitude à être titulaire de droits et redevable d obligations. Cette présentation est néanmoins insatisfaisante car techniquement imprécise. En effet, les droits et les obligations supportent chacun une dualité de nature rendant incongrue leur réunion sous l égide d un même vocable : certains droits sont des biens et d autres, des prérogatives fondamentales ; certaines obligations naissent de l activité juridique d un propriétaire et d autres, de faits juridiques infractionnels ou dommageables. Rénovée à la croisée du droit pénal et du droit civil, l essence de la personnalité juridique peut être plus justement exprimée par la réunion de l aptitude à la liberté et de l aptitude à la responsabilité. D une part, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n est pas interdit. Elle comprend une aptitude à la propriété, qui confère une emprise exclusive sur les biens, en ce compris les droits réels et personnels, et une aptitude à la sûreté, qui modère par la reconnaissance de droits fondamentaux les contraintes susceptibles d être édictées par l État. D autre part, la responsabilité oblige à répondre de ses faits juridiques. Elle comprend une aptitude à la transgression des limites ponctuellement admises par la liberté, et une aptitude à subir la sanction que la loi y attache. L existence de la personnalité juridique se manifeste sous deux formes que sont la personnalité physique et la personnalité morale. L une a pour socle un être humain né vivant et viable encore que cette dernière exigence soit critiquable , et l autre, une activité humaine, généralement collective. Malgré cette importante différence, les conditions d acquisition de la personnalité physique et de la personnalité morale peuvent être exprimées en des termes génériques. En revanche, l extinction de la personnalité juridique est bien le théâtre de difficultés propres aux personnes physiques et surtout, aux personnes morales, comme l illustre l arrêt du 25 novembre 2020 par lequel la chambre criminelle de la Cour de cassation a admis que la fusion-absorption entraîne la continuation de l existence et de la responsabilité pénale de la personne morale absorbée au sein de la personne morale absorbante. La personnalité juridique accuse une triple unité : matérielle d abord, en ce qu elle est aussi bien pénale que civile ; générique ensuite, à raison du fait que les personnes physiques et les personnes morales répondent aux mêmes conditions existentielles et disposent des mêmes aptitudes ; constitutive, enfin, car la liberté et la responsabilité, attributs de la personnalité juridique, sont indissociables, de sorte que des personnes incomplètes ne sauraient exister | ||
| 650 | |a Personnes (droit) | ||
| 650 | |a Personnes morales | ||
| 700 | 1 | |a Beaussonie, Guillaume, |d 1981-...., |c juriste. |4 aui | |
| 773 | 0 | |0 269597034 |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz |d 2023 |c Paris |n Dalloz | |
| 776 | 0 | |0 284550140 |t La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil |o essai d'une théorie générale |f Eddy Accarion |d 2025 |c Paris La Défense |n Lefebvre Dalloz |n Dalloz |p 1 volume (XVII-643 pages) |s Nouvelle bibliothèque de thèses |z 978-2-247-23922-1 | |
| 856 | 4 | |5 452349901:858763184 |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247242955 |z Accès Université d'Orléans | |
| 997 | |0 1326359 |1 Thèse numérique |a Ressource numérique |b INSA |b ENSA |c 0/Bibliothèque numérique/ |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/ | ||