L'obligation adjointe

Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, d...

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发表在:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
主要作者: Visciano, Théo, 1993-...., juriste
其他作者: François, Jérôme, 1964-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
格式: Thèse numérique
语言:Français
出版: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
丛编:Nouvelle bibliothèque de thèses 250
主题:
在线阅读:Accès Université d'Orléans
提示: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-362-[13] p.
La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Cité présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• L'obligation adjointe, Théo Visciano, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XV-362 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23929-0
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. cSciences juridiques, Droit privé. Université Paris Cité. 2023 
504 |a Bibliographie p. [329]-352. Notes bibliographiques de bas de pages. Index 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle. Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif 
650 |a Obligations (droit) 
650 |a Solidarité (droit) 
650 |a Sûretés (droit) 
650 |a Indivisibilité (droit) 
650 |a Débiteur et créancier 
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