L'obligation adjointe
Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, d...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteur principal: | |
| Autres auteurs: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection: | Nouvelle bibliothèque de thèses
250 |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-362-[13] p. La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Cité présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • L'obligation adjointe, Théo Visciano, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XV-362 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23929-0 |
| Résumé: | Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle. Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif |
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| Description: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XV-362-[13] p. La page de titre porte également : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Cité présentée et soutenue publiquement le 21 décembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [329]-352. Notes bibliographiques de bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782247243020 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |