Les directions des affaires juridiques des ministères : contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État

Chaque ministère dispose d une direction des affaires juridiques. Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l État devant les juridictions et participent à l élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l objectif de qualit...

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Bibliographic Details
In:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Main Author: Fort, Louise, 1994-
Other Authors: Gonod, Pascale, 1961- (Author of introduction, etc.)
Format: Thèse numérique
Language:Français
Published: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Series:Nouvelle bibliothèque de thèses 245
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans
Note: Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-373-[14] p.
La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne présentée et soutenue publiquement le 19 décembre 2023"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Les directions des affaires juridiques des ministères, contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État, Louise Fort, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVI-373 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23930-6

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