Le critère de la richesse des particuliers en droit public français
L objectif de la thèse est d étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la ri...
Shranjeno v:
| izdano v: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Glavni avtor: | |
| Drugi avtorji: | |
| Format: | Thèse numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Serija: | Nouvelle bibliothèque de thèses
248 |
| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans |
| Sporočilo: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-629-[14] p. La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l Université de Rennes présentée et soutenue publiquement le 14 décembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Le critère de la richesse des particuliers en droit public français, Sarah Philibert, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (XVII-629 pages), Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-23931-3 |
| Izvleček: | L objectif de la thèse est d étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu un approfondissement du champ d application et des modalités d application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s exercent sur l application du critère de la richesse des particuliers en droit public français |
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| Opis knjige/članka: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-629-[14] p. La page de titre indique : "Thèse pour le doctorat en droit de l Université de Rennes présentée et soutenue publiquement le 14 décembre 2023" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografija: | Bibliographie p. [561]-615. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247243044 (HTML) (SWF) |
| Dostop: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |