Code de l'environnement : annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 : à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ; une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique ; l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolita...
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| In: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Corporate Author: | |
| Other Authors: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edition: | 28 édition, 2025. |
| Series: | Codes Dalloz professionnels
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 28e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LVII-3628 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 28e édition, 2025, Paris, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (LVII-3628 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-23723-4 |
| Summary: | Les + de l'édition 2025 : à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ; une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique ; l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; supplément en ligne inclus. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; des décrets d application de la loi Industrie vertedes 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales ; du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau ; du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser ; de l arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt. L ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique |
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| Item Description: | Version électronique de la 28e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LVII-3628 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliography: | Bibliographie p. [1]-7. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247241965 (HTML) (SWF) |
| Access: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |