Propriété intellectuelle et droit public
L imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d instruments de droit privé. La mise en place d une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entr...
Gorde:
| Argitaratua izan da: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Egile Nagusiak: | , , , , , , , , , , , , , |
| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Saila: | Thèmes et commentaires
|
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans |
| Oharra: |
Actes du colloque du 17 novembre 2023, organisé par le CRJ-CUERPI de l Université Grenoble Alpes au Musée de Grenoble Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175-[2] p. Autres contributions : Marie Cornu (auteur), Cécile Cottier (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Matthieu Dhenne (auteur), Amélie Favreau (auteur), Malvina Mairesse (auteur), Émilie Terrier (auteur), Pascale Tréfigny (auteur), Philippe Yolka (auteur), Bertrand Warusfel (auteur), Frédéric Wurtz (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • Propriété intellectuelle et droit public, sous la direction d Émilie Terrier, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-175 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23072-3 |
Aurkibidea:
- Sommaire
- Introduction / Émilie Terrier
- Première partie, La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique
- Deuxième partie, Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle
- Synthèse
- Titre 1, La mobilisation des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques
- Marchés publics et propriété intellectuelle / Malvina Mairesse
- Les marques publiques / Pascale Tréfigny
- Les licences d'office sous l'angle de l'action publique / Matthieu Dhenne
- Titre 2, La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques
- Numérisation, scan 3D, tokénisation et musées / Jean-Michel Bruguière
- Titre 1, Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ?
- Premier sous-titre, Le contentieux de la propriété intellectuelle publique
- La répartition du contentieux juge administratif-juge judiciaire / Cécile Cottier
- Second sous-titre, La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques : entre protection et valorisation
- Les propriétés publiques incorporelles / Philippe Yolka
- Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel / Marie Cornu
- Titre 2, Propriété intellectuelle et recherche
- La propriété intellectuelle des chercheurs / Alexandre Delmotte
- La propriété intellectuelle, trublion de l'innovation par la recherche publique / Isabelle Chery et Gaëlle Calvary
- Données publiques et transition énergétique / Amélie Favreau et Frédéric Wurtz
- Propriété intellectuelle et droit public : de la cohabitation à l'articulation / Bertrand Warusfel
- P. V
- P. 1
- P. 11
- P. 13
- P. 15
- P. 25
- P. 45
- P. 55
- P. 57
- P. 73
- P. 75
- P. 77
- P. 79
- P. 97
- P. 99
- P. 111
- P. 123
- P. 125
- P. 137
- P. 151
- P. 165
- P. 167