Propriété intellectuelle et droit public
L imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d instruments de droit privé. La mise en place d une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entr...
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| Опубликовано в: : | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Главные авторы: | , , , , , , , , , , , , , |
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Серии: | Thèmes et commentaires
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans |
| Примечание: |
Actes du colloque du 17 novembre 2023, organisé par le CRJ-CUERPI de l Université Grenoble Alpes au Musée de Grenoble Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175-[2] p. Autres contributions : Marie Cornu (auteur), Cécile Cottier (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Matthieu Dhenne (auteur), Amélie Favreau (auteur), Malvina Mairesse (auteur), Émilie Terrier (auteur), Pascale Tréfigny (auteur), Philippe Yolka (auteur), Bertrand Warusfel (auteur), Frédéric Wurtz (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Propriété intellectuelle et droit public, sous la direction d Émilie Terrier, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-175 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23072-3 |
| Итог: | L imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d instruments de droit privé. La mise en place d une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités. Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la summa divisio droit privé/droit public |
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| Примечание: | Actes du colloque du 17 novembre 2023, organisé par le CRJ-CUERPI de l Université Grenoble Alpes au Musée de Grenoble Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175-[2] p. Autres contributions : Marie Cornu (auteur), Cécile Cottier (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Matthieu Dhenne (auteur), Amélie Favreau (auteur), Malvina Mairesse (auteur), Émilie Terrier (auteur), Pascale Tréfigny (auteur), Philippe Yolka (auteur), Bertrand Warusfel (auteur), Frédéric Wurtz (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Библиография: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247237029 (HTML) (SWF) |
| Доступ: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |