Propriété intellectuelle et droit public

L imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d instruments de droit privé. La mise en place d une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entr...

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Xuất bản năm:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Những tác giả chính: Terrier, Émilie, 1986-...., juriste, Bruguière, Jean-Michel, 1964-...., auteur en droit privé (Tác giả), Calvary, Gaëlle, 19..-...., chercheuse en informatique (Tác giả), Chéry, Isabelle (Tác giả), Cornu, Marie, 1958-...., sociologue (Tác giả), Cottier, Cécile, 19..- (Tác giả), Delmotte, Alexandre, 1980-...., juriste (Tác giả), Dhenne, Matthieu, 1983- (Tác giả), Favreau, Amélie, 1981-...., juriste (Tác giả), Mairesse, Malvina (Tác giả), Tréfigny, Pascale, 1966-...., juriste (Tác giả), Yolka, Philippe, 19..- (Tác giả), Warusfel, Bertrand, 1959-...., juriste (Tác giả), Wurtz, Frédéric, 19..-...., auteur en génie électrique (Tác giả)
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Loạt:Thèmes et commentaires
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Actes du colloque du 17 novembre 2023, organisé par le CRJ-CUERPI de l Université Grenoble Alpes au Musée de Grenoble
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175-[2] p.
Autres contributions : Marie Cornu (auteur), Cécile Cottier (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Matthieu Dhenne (auteur), Amélie Favreau (auteur), Malvina Mairesse (auteur), Émilie Terrier (auteur), Pascale Tréfigny (auteur), Philippe Yolka (auteur), Bertrand Warusfel (auteur), Frédéric Wurtz (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Propriété intellectuelle et droit public, sous la direction d Émilie Terrier, 2025, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (VII-175 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23072-3
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260 |a Paris :  |b Dalloz. 
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490 1 |a Thèmes et commentaires 
500 |a Actes du colloque du 17 novembre 2023, organisé par le CRJ-CUERPI de l Université Grenoble Alpes au Musée de Grenoble 
500 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2025 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-175-[2] p. 
500 |a Autres contributions : Marie Cornu (auteur), Cécile Cottier (auteur), Alexandre Delmotte (auteur), Matthieu Dhenne (auteur), Amélie Favreau (auteur), Malvina Mairesse (auteur), Émilie Terrier (auteur), Pascale Tréfigny (auteur), Philippe Yolka (auteur), Bertrand Warusfel (auteur), Frédéric Wurtz (auteur) 
500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
505 0 |a Sommaire -- Introduction / Émilie Terrier -- Première partie, La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique -- Deuxième partie, Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle -- Synthèse -- Titre 1, La mobilisation des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques -- Marchés publics et propriété intellectuelle / Malvina Mairesse -- Les marques publiques / Pascale Tréfigny -- Les licences d'office sous l'angle de l'action publique / Matthieu Dhenne -- Titre 2, La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques -- Numérisation, scan 3D, tokénisation et musées / Jean-Michel Bruguière -- Titre 1, Un droit public de la propriété intellectuelle en construction ? -- Premier sous-titre, Le contentieux de la propriété intellectuelle publique -- La répartition du contentieux juge administratif-juge judiciaire / Cécile Cottier -- Second sous-titre, La gestion des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques : entre protection et valorisation -- Les propriétés publiques incorporelles / Philippe Yolka -- Propriété intellectuelle publique et intérêt culturel / Marie Cornu -- Titre 2, Propriété intellectuelle et recherche -- La propriété intellectuelle des chercheurs / Alexandre Delmotte -- La propriété intellectuelle, trublion de l'innovation par la recherche publique / Isabelle Chery et Gaëlle Calvary -- Données publiques et transition énergétique / Amélie Favreau et Frédéric Wurtz -- Propriété intellectuelle et droit public : de la cohabitation à l'articulation / Bertrand Warusfel -- P. V -- P. 1 -- P. 11 -- P. 13 -- P. 15 -- P. 25 -- P. 45 -- P. 55 -- P. 57 -- P. 73 -- P. 75 -- P. 77 -- P. 79 -- P. 97 -- P. 99 -- P. 111 -- P. 123 -- P. 125 -- P. 137 -- P. 151 -- P. 165 -- P. 167 
506 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a L imprégnation de la summa divisio droit privé/droit public dans notre système juridique a contribué à réguler les droits de propriété intellectuelle au rôle d instruments de droit privé. La mise en place d une politique de valorisation des actifs immatériels a mis en évidence les liens qu'entretiennent droit public et propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle publique questionne en outre l'exorbitante qui s'attache à la gestion des droits acquis par les collectivités. Cet ouvrage invite à explorer des ensembles de règlements rarement mis en regard. Ces règles font de la propriété intellectuelle le terrain d une rencontre entre intérêts de droit privé et nécessités d intérêt général. Ce faisant, semble émerger un droit public de la propriété intellectuelle invitant à dé passer la summa divisio droit privé/droit public 
650 |a Propriété intellectuelle 
650 |a Droit public 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Bruguière, Jean-Michel,  |d 1964-....,  |c auteur en droit privé.  |4 aut 
700 1 |a Calvary, Gaëlle,  |d 19..-....,  |c chercheuse en informatique.  |4 aut 
700 1 |a Chéry, Isabelle.  |4 aut 
700 1 |a Cornu, Marie,  |d 1958-....,  |c sociologue.  |4 aut 
700 1 |a Cottier, Cécile,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Delmotte, Alexandre,  |d 1980-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Dhenne, Matthieu,  |d 1983-  |4 aut 
700 1 |a Favreau, Amélie,  |d 1981-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Mairesse, Malvina.  |4 aut 
700 1 |a Tréfigny, Pascale,  |d 1966-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Yolka, Philippe,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Warusfel, Bertrand,  |d 1959-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Wurtz, Frédéric,  |d 19..-....,  |c auteur en génie électrique.  |4 aut 
773 0 |0 269597034  |t Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz 
776 0 |0 284301469  |t Propriété intellectuelle et droit public  |f sous la direction d Émilie Terrier  |d 2025  |c Paris La Défense  |n Lefebvre Dalloz  |n Dalloz  |p 1 volume (VII-175 pages)  |s Thèmes & commentaires  |z 978-2-247-23072-3 
856 4 |5 452349901:858650924  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247237029  |z Accès Université d'Orléans 
997 |0 1326313  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/