Quel avenir pour le jury criminel ?
Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d une justice rendue au nom du Peuple français , est en voie d effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d être composées exclusivement de...
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| In: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Main Authors: | , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Series: | Thèmes et commentaires
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Ouvrage issu des actes du colloque des 4-5 octobre 2023, organisé par le CRJP8 à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Quel avenir pour le jury criminel ?, sous la direction de Benjamin Fiorini, 2025, Paris, Lefebvre Dalloz, Dalloz, 1 volume (159 pages), Thèmes & commentaires, 978-2-247-23773-9 |
| Summary: | Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d une justice rendue au nom du Peuple français , est en voie d effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l a prévu la loi pour la confiance dans l institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d étudier les raisons, l impact et l'opportunité d une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective. |
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| Item Description: | Ouvrage issu des actes du colloque des 4-5 octobre 2023, organisé par le CRJP8 à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247241286 (HTML) (SWF) |
| Access: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |