Code des procédures civiles d'exécution : annoté & commenté
Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice ; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections ) ; Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; Comment...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor corporatiu: | |
| Altres autors: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edició: | 13e édition, 2025. |
| Col·lecció: | Codes Dalloz professionnels
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 13e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1834 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Code des procédures civiles d'exécution [2025], annoté & commenté, [France], 13e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (XXVI-1834 pages), Codes Dalloz, 978-2-247-23803-3 |
| Sumari: | Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice ; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections ) ; Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ; Commentaire précis et didactique ; Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures civiles d exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. L ensemble est à jour notamment : Du décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ; Du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels ; Du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice ; Du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées ; Du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n˚2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice. L année 2025 sera marquée par l entrée en vigueur de la nouvelle procédure procédure de saisie des rémunérations |
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| Descripció de l’ítem: | Version électronique de la 13e édition, Paris : Dalloz, 2025 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-1834 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Table de concordance, chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247241941 (HTML) (SWF) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |