Les pratiques parlementaires, étude en droit constitutionnel franco-britannique

Les doctrines française et britannique attestent de la pluralité des sources du droit parlementaire. Le droit qui régit les assemblées parlementaires des deux États est en effet composé de sources écrites de nature juridique et de sources non écrites dont la nature, en tout cas en France, fait encor...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Boggio-Motheron, Marie-Elisabeth, 1995-
Diğer Yazarlar: Barbé juriste, Vanessa, 1979- (Tez danışmanı), Allorant, Pierre, 1962- (Tez danışmanı), Ducoulombier, Peggy, 1978-...., juriste, Gicquel, Jean-Éric, 1965- (Muarız), Jeanneney, Julien, 1985- (Muarız), Bergougnous, Georges, 1957- (Muarız), Bell, John, 1953-...., juriste (Muarız)
Materyal Türü: Thèse numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2024.
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Online Erişim:Accès réservé au texte intégral
Not: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Peggy Ducoulombier (Président du jury) ; Jean-Éric Gicquel, Julien Jeanneney, Georges Bergougnous, John Bell (Membre(s) du jury) ; Jean-Éric Gicquel, Julien Jeanneney (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Parliamentary practices, a study in constitutional law (France - United Kingdom)

Benzer Materyaller