Codifier la propriété intellectuelle : réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle
Erigé par la loi nů2-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieur de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de prop...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Muut tekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Poitiers :
Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers
C 2025.
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| Sarja: | Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales
134 |
| Aiheet: | |
| Huomautus: |
Issu pour partie du colloque organisé par le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 25 novembre 2022 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- P. 5
- Avant-propos / Alexandre Zollinger
- P. 9
- Discours introductif : contexte et réception du projet de code de la propriété intellectuelle / Gérard Gouzes
- P. 17
- L'objet codifié au prisme du plan du code / Alexandre Portron
- P. 27
- Le logiciel dans la codification de la propriété intellectuelle / Tanja Petelin
- P. 47
- Secret et propriété intellectuelle : de la fin de l'un à la fin de l'autre
- P. 61
- Faut-il intégrer les droits de para-propriété intellectuelle au Code de la propriété intellectuelle ? / Bérengère Gleize
- P.71
- Enseignements des renvois du Code de la propriété intellectuelle aux autres codes
- P. 91
- Codifier le droit belge de la propriété intellectuelle : le choix en faveur du Code de droit économique
- P. 105
- Vers un code européen de la propriéité intellectuelle? / Nicolas Binctin
- P. 121
- L'accord de Bangui, un code régional ? / Yao Délali Adjalle-Dadji
- P. 143
- La (non-)codification américaine du droit moral / Henry Biggs
- P. 153
- D'une codification à l'autre / Frédéric Pollaud-Dulian