Codifier la propriété intellectuelle : réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle
Erigé par la loi nů2-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieur de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de prop...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Poitiers :
Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers
C 2025.
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| Serier: | Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales
134 |
| Fag: | |
| Kommentar: |
Issu pour partie du colloque organisé par le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 25 novembre 2022 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Erigé par la loi nů2-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieur de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propriété intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle échappe souvent à la simple délimitation juridique. Les débats ayant accompagné son adoption en témoignent, tout comme les évolutions qui, depuis trois décennies, ont dessiné de nouvelles frontières et imposé des révisions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Iles interrogent d'abord les apports de la codification elle-même, envisagée comme instrument de la codification elle-même, envisagée comme instrument de clarification et de structuration de l'objet juridique.Ils ouvrent ensuite la réflexion à d'autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et régionaux divers, les modalités actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux frontières labiles. |
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| Emne beskrivelse: | Issu pour partie du colloque organisé par le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 25 novembre 2022 |
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (165 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques en bas de page |
| ISBN: | 9782381940489 (broché) : |
| ISSN: | 2259-6623 |