Codifier la propriété intellectuelle : réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle
Erigé par la loi nů2-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieur de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de prop...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Portron, Alexandre |
|---|---|
| Autres auteurs: | Zollinger, Alexandre, 1978- (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Gouzes, Gérard, 1943- (Auteur de l'introduction, etc.) |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Poitiers :
Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers
C 2025.
|
| Collection: | Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales
134 |
| Sujets: | |
| Note: |
Issu pour partie du colloque organisé par le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 25 novembre 2022 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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