Codifier la propriété intellectuelle : réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle

Erigé par la loi nů2-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieur de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de prop...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Portron, Alexandre
מחברים אחרים: Zollinger, Alexandre, 1978- (Directeur de la publication, Auteur de l'introduction, etc.), Gouzes, Gérard, 1943- (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Poitiers : Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers C 2025.
סדרה:Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales 134
נושאים:
הערה: Issu pour partie du colloque organisé par le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 25 novembre 2022
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Portron, Alexandre. 
245 1 0 |a Codifier la propriété intellectuelle :  |b réflexions à l'occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle   |c sous la direction scientifique de Alexandre Portron, Alexandre Zollinger ; [avant-propos de Alexandre Zollinger,...] ; [discours introductif de Gérard Gouzes,...]. 
260 |a Poitiers :  |b Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers. 
260 |c C 2025. 
300 |a 1 volume (165 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales  |x 2259-6623  |v 134 
500 |a Issu pour partie du colloque organisé par le Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, 25 novembre 2022 
504 |a Notes bibliographiques en bas de page 
505 0 |a P. 5 -- Avant-propos / Alexandre Zollinger -- P. 9 -- Discours introductif : contexte et réception du projet de code de la propriété intellectuelle / Gérard Gouzes -- P. 17 -- L'objet codifié au prisme du plan du code / Alexandre Portron -- P. 27 -- Le logiciel dans la codification de la propriété intellectuelle / Tanja Petelin -- P. 47 -- Secret et propriété intellectuelle : de la fin de l'un à la fin de l'autre -- P. 61 -- Faut-il intégrer les droits de para-propriété intellectuelle au Code de la propriété intellectuelle ? / Bérengère Gleize -- P.71 -- Enseignements des renvois du Code de la propriété intellectuelle aux autres codes -- P. 91 -- Codifier le droit belge de la propriété intellectuelle : le choix en faveur du Code de droit économique -- P. 105 -- Vers un code européen de la propriéité intellectuelle? / Nicolas Binctin -- P. 121 -- L'accord de Bangui, un code régional ? / Yao Délali Adjalle-Dadji -- P. 143 -- La (non-)codification américaine du droit moral / Henry Biggs -- P. 153 -- D'une codification à l'autre / Frédéric Pollaud-Dulian 
520 |a Erigé par la loi nů2-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieur de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propriété intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle échappe souvent à la simple délimitation juridique. Les débats ayant accompagné son adoption en témoignent, tout comme les évolutions qui, depuis trois décennies, ont dessiné de nouvelles frontières et imposé des révisions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Iles interrogent d'abord les apports de la codification elle-même, envisagée comme instrument de la codification elle-même, envisagée comme instrument de clarification et de structuration de l'objet juridique.Ils ouvrent ensuite la réflexion à d'autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et régionaux divers, les modalités actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux frontières labiles. 
650 |a Propriété intellectuelle  |x Codification 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Zollinger, Alexandre,  |d 1978-  |4 pbd 
700 1 |a Zollinger, Alexandre,  |d 1978-  |4 aui 
700 1 |a Gouzes, Gérard,  |d 1943-  |4 aui 
710 2 |a Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais.  |4 orm 
997 |0 1325770  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.048 COD