Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

L'édition 2025 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :- les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substance...

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書目詳細資料
企業作者: France (Auteur)
其他作者: Markus, Jean-Paul, 1966- (Commentateur d'un texte écrit), Cristol, Danièle (Commentateur d'un texte écrit), Peigné, Jérôme, 1969- (Commentateur d'un texte écrit), Autier, Elisabeth, 19..- (Directeur de la publication)
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
版:39e édition, [2025].
叢編:Les Codes Dalloz
主題:
提示: En appendice, liste des abréviations
L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : partie législative (volume 1) et partie réglementaire (volume 2)
Le document comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à du contenu en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la santé publique 2025
Edition sous un autre format:• Code de la santé publique, annoté, commenté en ligne, [France], 39e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24219-1
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240 1 0 |a Code de la santé publique 2025 
245 1 0 |a Code de la santé publique :  |b annoté, commenté en ligne   |c [France] ; annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus,... Danièle Cristol,... et Jérôme Peigné,... ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier,... 
250 |a 39e édition, [2025]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Dalloz :  |b Lefebvre Dalloz,  |c DL 2025. 
300 |a 2 volumes (XLVIII-1758, LXXIX-2468 pages) ;  |c 21 cm. 
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500 |a En appendice, liste des abréviations 
500 |a L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : partie législative (volume 1) et partie réglementaire (volume 2) 
500 |a Le document comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à du contenu en ligne 
504 |a Bibliographie disséminée. Tables chronologiques., analytique et alphabétique 
520 |a L'édition 2025 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :- les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;- la loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;- la loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie ;- la loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ;- la loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement à favoriser le répit des proches aidants. Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, par ailleurs, disponibles dans le supplément en ligne. 
650 |a Santé publique  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Markus, Jean-Paul,  |d 1966-  |4 cwt 
700 1 |a Cristol, Danièle.  |4 cwt 
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700 1 |a Autier, Elisabeth,  |d 19..-  |4 pbd 
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