Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne
L'édition 2025 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :- les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substance...
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| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | , , , |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Dalloz : Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Edició: | 39e édition, [2025]. |
| Col·lecció: | Les Codes Dalloz
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| Matèries: | |
| Nota: |
En appendice, liste des abréviations L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : partie législative (volume 1) et partie réglementaire (volume 2) Le document comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à du contenu en ligne |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de la santé publique 2025 |
| Edition sous un autre format: | • Code de la santé publique, annoté, commenté en ligne, [France], 39e édition, 2025, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-24219-1 |
| Sumari: | L'édition 2025 du Code de la santé publique Dalloz est marquée par une actualité législative importante, elle comprend notamment :- les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;- la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ;- la loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;- la loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie ;- la loi du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ;- la loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement à favoriser le répit des proches aidants. Un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. De précieux commentaires sont, par ailleurs, disponibles dans le supplément en ligne. |
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| Descripció de l’ítem: | En appendice, liste des abréviations L'ouvrage se présente en deux volumes dans un coffret : partie législative (volume 1) et partie réglementaire (volume 2) Le document comporte un code d'identification personnel et unique permettant l'accès à du contenu en ligne |
| Descripció física: | 2 volumes (XLVIII-1758, LXXIX-2468 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie disséminée. Tables chronologiques., analytique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247237951 (relié) : |