Droit de la représentation du personnel
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale avec un rôle sans cesse plus important conféré aux repré...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , , , |
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| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2025.
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| Edisyon: | 3e édition, À jour au 1er avril 2025. |
| Seri Bilgileri: | Dalloz action
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| Konular: | |
| Not: |
La couverture porte en plus : "Actions en justice ; Activités sociales et culturelles ; BDESE ; Comité social et économique ; Conseil d'entreprise ; Comité de groupe ; Consultations ; Contentieux de la représentation ; Élections - Élus ; Expertise ; Représentants syndicaux ; Représentativité ; Santé et sécurité ; Statut protecteur ; Subventions ; Syndicats - Délégués syndicaux" Autre contribution : Maud Vialettes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit de la représentation du personnel :, 2025-2026 |
| Edition sous un autre format: | • Droit de la représentation du personnel, Grégoire Loiseau,... Pascal Lokiec,... Laurence Pécaut-Rivolier,... Maud Vialettes,..., Troisième édition, 2025, Paris, Dalloz, Dalloz Action, 978-2-247-24382-2 |
| Özet: | Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise, et désormais d'environnement, ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. À la différence des systèmes de nombreux autres pays qui reposent sur une conception moniste de la représentation du personnel, le droit français est construit autour d'un double canal : le canal syndical et le canal électif. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont maintenu cette dualité, même si les ponts sont de plus en plus importants. Elles ont en revanche totalement restructuré la représentation élue du personnel en fusionnant le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel en une seule et unique instance : le comité social et économique (CSE(. Le temps a maintenant passé depuis la naissance de cette nouvelle institution et on est aujourd'hui en capacité de mesurer l'étendue de son champ d'intervention et des compétences attendues de ses membres, d'appréhender la latitude laissée aux partenaires sociaux dans la définition de ses règles de fonctionnement et de rendre compte des difficultés posées par l'articulation entre un socle de dispositions d'ordre public et une multitude de dispositions supplétives. Cet ouvrage vise à rendre compte de ces différentes problématiques et de celles qui intéressent le droit syndical. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, sur la jurisprudence, sur les accords collectifs et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place, d'organisation et de fonctionnement du comité social et économique ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux ; il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. |
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| Diğer Bilgileri: | La couverture porte en plus : "Actions en justice ; Activités sociales et culturelles ; BDESE ; Comité social et économique ; Conseil d'entreprise ; Comité de groupe ; Consultations ; Contentieux de la représentation ; Élections - Élus ; Expertise ; Représentants syndicaux ; Représentativité ; Santé et sécurité ; Statut protecteur ; Subventions ; Syndicats - Délégués syndicaux" Autre contribution : Maud Vialettes |
| Fiziksel Özellikler: | 1 volume (XXXIV-1078 pages) ; 26 cm. |
| Bibliyografya: | Bibliographie dispersée. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247240029 (relié) : |