Droit patrimonial de la famille

Depuis le début du XXIe siècle, le droit patrimonial de la famille a été profondément réformé. Les deux grandes lois successorales des 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 ont bouleversé la dévolution légale des successions en augmentant massivement les droits du conjoint survivant et en admettant la rep...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Grimaldi, Michel, 1949-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2025.
Edició:8e édition, 2025-2026, janvier 2025.
Col·lecció:Dalloz action
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "Régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités ; libéralités-partages ; indivision ; pacte civil de solidarité ; fiscalité ; droit international privé"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit patrimonial de la famille 2025-2026

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